Offrir des parts de SCPI, une tendance qui séduit de plus en plus de familles

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) constituent un support de donation intéressant, en combinant revenus périodiques et cadre fiscal favorable. Le démembrement permet d’adapter la transmission à chaque situation familiale, tout en initiant le bénéficiaire aux mécanismes patrimoniaux. Le capital transmis reste soumis aux aléas du marché immobilier.

Les SCPI, un support de donation à plusieurs entrées

Offrir des parts de SCPI est une alternative à un don en argent, souvent dépensé rapidement. Les parts restent dans le patrimoine du bénéficiaire et distribuent des revenus périodiques, ce qui incite à les conserver. Leur valeur n’est en revanche pas garantie : elle suit celle du patrimoine détenu par la SCPI.

La gestion passive des SCPI libère le bénéficiaire des contraintes immobilières. De plus, le démembrement permet d’optimiser la fiscalité selon l’article 669 du CGI. Ce produit accessible est idéal pour initier le bénéficiaire aux mécanismes patrimoniaux et à la gestion de patrimoine.

Comment donner des parts de SCPI ? Trois options possibles

Les SCPI offrent une flexibilité remarquable avec trois options de donation. La pleine propriété permet un transfert définitif des parts, idéal pour un bénéficiaire qui souhaite disposer librement du capital et des revenus. L’usufruit temporaire est parfait pour un étudiant ou un jeune actif, car il permet de compléter ses revenus tout en laissant le donateur récupérer la pleine propriété après une période définie. Enfin, la nue-propriété, qui ne génère pas de revenus immédiats pour le bénéficiaire, est une solution fiscale avantageuse pour un enfant adulte à taux marginal élevé.

Optimisation fiscale des donations de SCPI

Le démembrement, qui sépare l’usufruit de la nue-propriété, est une stratégie efficace pour optimiser la fiscalité des donations de parts de SCPI. Ce mécanisme, qu’il soit viager ou temporaire, permet de réduire l’assiette taxable. Par exemple, un donateur de 65 ans peut donner des parts en démembrement viager, avec une répartition de 60% en nue-propriété et 40% en usufruit, optimisant ainsi les abattements fiscaux.

Les donations peuvent bénéficier d’un abattement général de 100 000 € par donateur et bénéficiaire, renouvelable tous les 15 ans. Le présent d’usage, quant à lui, est un cadeau modique et proportionné, non soumis à déclaration. Enfin, le don familial, limité à 31 865 € par bénéficiaire, est exonéré sous certaines conditions, mais ne s’applique qu’aux sommes d’argent en pleine propriété.